CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Jean-Pierre Lescourret ou de ses ayants-droits. L’utilisateur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation. L’achat d’une photographie ne confére aucun autre droit, celle-ci demeurant la propriété intellectuelle du photographe. Toute revente de l’image est strictement interdite.

Conditions d’utilisation :

L’utilisateur doit adresser au photographe une demande d’autorisation de reproduction et/ou de représentation concernant les photographies confiées qu’il a selectionnées. Celle-ci doit comporter toutes les mentions légales permettant d’identifier juridiquement le cocontractant ainsi que tout renseignement utile sur l’étendue, la durée et le type de l’utilisation envisagée. Toute reproduction ou représentation ne respectant pas les conditions de l’autorisation accordée selon les renseignements fournis par l’utilisateur est constitutive d’une contrefaçon. L’utilisateur s’engage par ailleurs à détruire les fichiers numériques après utilisation. Il est seul responsable de tout litige resultant d’une diffusion ou utilisation liée à la conservation de ces fichiers qui n’aurait pas fait l’objet d ‘un accord du photographe . Toute nouvelle utilisation de la photographie doit impliquer une demande d’autorisation d’utilisation et le paiement des droits afférents.

Exclusivité :

La cession de droits de reproduction et/ou de représentation ne s’exerce pas à titre exclusif. L’exclusivité ne peut résulter que d’un accord écrit et et du paiement de droits supplementaires, distincts du droit de base.

Droit moral :

Conformément au code de la propriété intellectuelle, l’utilisateur s’engage à mentionner le crédit du photographe sur toute publication de sa ou ses photographies, quel qu’en soit le support.

Justificatif :

L’utilisateur s’engage à adresser au photographe tout justificatif de parution dans les quinze jours suivant la publication. En cas d’utilisation electronique, l’utilisateur fournira l’adresse du site ou une copie d’ecran.

Autorisation des personnes et des biens photographiés :

L’utilisateur s’engage à veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ainsi que les propriétaires des biens photographiés. Le cas échéant, il appartient à l’utilisateur d’obtenir l’autorisation des personnes photographiées ou des propriétaires des biens photographiés ou à defaut l'accord du photographe. Toute publication sans autorisation écrite des personnes représentées, des propriétaires des biens représentés, ou sans l'accord du photographe, engagera la seule responsabilité de l’utilisateur qui le reconnaît et s’interdit expressément, en cas de litige, d’appeler le photographe en garantie.

Annulation :

En cas d’annulation par l’utilisateur de la demande d’autorisation de reproduction et / ou de représentation des photographies après l’émission de la facture, l’utilisateur sera redevable d’un montant forfaitaire calculé de la façon suivante :

- 10% du montant HT de la facture si l’annulation intervient dans les 30 jours d’émission de la facture

- 50% du montant HT de la facture si l’annulation intervient entre le 30éme et le 60éme jour après l’émission de la facture

- 100% du montant HT de la facture si l’annulation intervient au delà du 60éme jour après l’émission de la facture

Le présent contrat sera interprété selon la legislation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestation à l’occasion du présent contrat ou de non execution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.